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Arrêté du 20 octobre 2003

habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2003, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Bavozat (Dominique-Marie), attachée des services déconcentrés.
M. Dollet (Etienne), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Guitine (Marie-Stéphane), attachée des services déconcentrés.

A titre temporaire pour une nouvelle durée d'un an

Mme Thesee-Fuscien (Valérie), attachée des services déconcentrés.

Arrêté du 20 octobre 2003