Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 251 du 29 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté21
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Arrêté1 article · 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté8 articles · 27 octobre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé

Arrêté3 articles · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté8 articles · 24 octobre 2003

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

Arrêté5 articles · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté5 articles · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté2 articles · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté2 articles · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Arrêté1 article · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté2 articles · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré

Arrêté1 article · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté1 article · 21 octobre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté2 articles · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté3 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté4 articles · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté1 article · 21 octobre 2003

Arrêté du 21 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 22 octobre 2003

Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris

Arrêté3 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté3 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté3 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Décret5
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Décret1 article · 22 octobre 2003

Décret du 22 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne - Trou-Biran (Guyane)

Décret1 article · 22 octobre 2003

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 4 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station terrienne de télécommunications par satellites des Trois-Ilets (Martinique) et sur le parcours du faisceau hertzien Trois-Ilets-Pointe-des-Grives (Martinique)

Décret1 article · 22 octobre 2003

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime

Décret1 article · 22 octobre 2003

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue d'une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Décret1 article · 22 octobre 2003

Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saint-Georges-des-Agoûts traversant le département de la Charente-Maritime

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article

Avis de concours pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (enseignement supérieur agricole)

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto national n° 89 du mercredi et n° 90 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 37 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Décision ; textes numérotés6
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Décision2003-5312 articles · 23 septembre 2003

Décision n° 2003-531 du 23 septembre 2003 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2003-5322 articles · 6 octobre 2003

Décision n° 2003-532 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL Radiocéan

Décision2003-5332 articles · 6 octobre 2003

Décision n° 2003-533 du 6 octobre 2003 mettant en demeure la SARL La Vague Médoc

Décision2003-53410 articles · 30 septembre 2003

Décision n° 2003-534 du 30 septembre 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68 - Haut-Rhin)

Décision2003-5352 articles · 6 octobre 2003

Décision n° 2003-535 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2

Décision2003-5363 articles · 6 octobre 2003

Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant admisssion à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2003

Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directeurs délégués auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre