En vigueur depuis le 31 octobre 2003
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
Arrêté du 20 octobre 2003
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 2003
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2003
Source : Légifrance