En vigueur depuis le 31 octobre 2003
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère des sports ;
- les services déconcentrés du ministère des sports.
Arrêté du 20 octobre 2003
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l'administration centrale du ministère des sports ;
les services déconcentrés du ministère des sports.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2003
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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2003
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