Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel visé à l'article 1er (Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militaires)Art. 1Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militairesUn arrêté fixe les règles pour obtenir une licence de contrôleur aérien militaire, valable jusqu'en 2011., en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne du ministère de la défense, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Licences pour les contrôleurs de la circulation aérienne militaire)Art. 2Licences pour les contrôleurs de la circulation aérienne militaireLes contrôleurs de la circulation aérienne militaire obtiennent une licence avec des qualifications spécifiques, valable jusqu'en 2011..
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Licence de contrôleur stagiaire pour personnel en formation
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2010 précise les conditions de délivrance d'une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne pour le personnel en formation dans un organisme militaire, même s'il ne remplit pas toutes les conditions habituelles.
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel visé à l'article 1er (Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militaires)Art. 1Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militairesUn arrêté fixe les règles pour obtenir une licence de contrôleur aérien militaire, valable jusqu'en 2011., en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne du ministère de la défense, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Licences pour les contrôleurs de la circulation aérienne militaire)Art. 2Licences pour les contrôleurs de la circulation aérienne militaireLes contrôleurs de la circulation aérienne militaire obtiennent une licence avec des qualifications spécifiques, valable jusqu'en 2011..