Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles pour élire les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont expliquées dans cet arrêté.

Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance