Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 12
Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012
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Élection des représentants lycéens
Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.