Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2012 - art. 12
Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation des résultats électoraux
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 6 mai 2011.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.