Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt des candidatures pour les représentants lycéens

Résumé. Les lycéens doivent envoyer leurs candidatures et professions de foi au ministère de l'éducation nationale avant le 24 janvier 2011.

Les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07), au plus tard le 24 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance