Arrêté du 20 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
― un bulletin de vote ;
― trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 7 novembre 2010 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de vote pour l'élection des représentants lycéens

Résumé. Les électeurs reçoivent le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats pour l'élection des représentants lycéens.

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
― un bulletin de vote ;
― trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance