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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1 5 5
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste de l'Etat 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1 5 5
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste de l'Etat 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 4 mars 2016art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'Etat a été modifiée, avec l'ajout d'une nouvelle catégorie (Architecte et urbaniste général de l'Etat) et une réduction du nombre de représentants pour la catégorie Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance