ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'asile

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'asile entre en vigueur le 1er novembre 2015, remplaçant plusieurs anciens arrêtés régionaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance