Abrogé18 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'asile
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'asile entre en vigueur le 1er novembre 2015, remplaçant plusieurs anciens arrêtés régionaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.