Arrêté du 20 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter la session d'examen 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour les examens de 2022

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens de 2022, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté prend effet à compter la session d'examen 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance