Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 2
Créé le 29 octobre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour les examens de 2022
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens de 2022, remplaçant des règles plus anciennes.
Le présent arrêté prend effet à compter la session d'examen 2022.