Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des formations spécialisées de services par des comités sociaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 22 avril 2022
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 1
Formation spécialisée au sein des ministères économiques et financiers
Arrêté du 22 avril 2022 · art. 2 (VT)
Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · art. 6