Arrêté du 20 octobre 2022

Article 6

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Article 6

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 7 (Institution du bureau de vote électronique centralisateur) et 8 (Institution des bureaux de vote électronique pour les instances des affaires sociales) du présent arrêté.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Création des bureaux de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

Résumé. Les votes électroniques sont organisés par un bureau principal et vingt-neuf bureaux secondaires.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 7 (Institution du bureau de vote électronique centralisateur) et 8 (Institution des bureaux de vote électronique pour les instances des affaires sociales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance