JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour modifier les règles sur le travail et la santé, et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.
La répartition des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires est modifiée pour certaines catégories.
Un arrêté modifie la répartition des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires et publie de nouvelles règles sur le travail et la santé.