JORF n°0249 du 24 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 octobre 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
L'appel à projets sur la transition numérique de la culture et l'intelligence artificielle est clôturé.
L'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » est clôturé et son cahier des charges est abrogé.
L'appel à projets 'Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle' est clôturé et son cahier des charges est abrogé.
L'appel à projets 'Innovations en biothérapies et bioproduction' est clôturé et ses anciens cahiers des charges sont abrogés.
L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets pour les innovations dans les dispositifs médicaux implantables et la robotique chirurgicale.
L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets 'Espaces de données' en abrogeant les cahiers des charges approuvés en 2024 et 2025.
Un arrêté met fin à plusieurs appels à projets dans divers domaines comme la santé, les données et la culture.