Arrêté du 20 septembre 1991

Article 13

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Article 13

Une palanquée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer au-delà de l'espace médian.

A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas dix mètres. Cette zone de plongée est dépourvue de courants et présente une visibilité verticale au moins égale à la profondeur.

Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de trente mètres d'un point fixe d'appui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

Une palanquée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer au-delà de l'espace médian.

A l'issue d'une formation adaptée, le directeur de plongée peut autoriser les plongeurs de niveau 1 à plonger en équipe dans une zone n'excédant pas dix mètres. Cette zone de plongée est dépourvue de courants et présente une visibilité verticale au moins égale à la profondeur.

Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus de trente mètres d'un point fixe d'appui.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance