Abrogé11 juillet 1998
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 1991
L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1982-06-05