Arrêté du 20 septembre 1991

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-06-05

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance