Arrêté du 20 septembre 1991

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 26 mai 1983 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les groupements sportifs constitués conformément à la

loi du 1er juillet 1901

dispensant l'enseignement de la plongée subaquatique est abrogé.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

L'arrêté du 26 mai 1983 fixant les garanties de technique et de sécurité dans les groupements sportifs constitués conformément à la loi du 1er juillet 1901 dispensant l'enseignement de la plongée subaquatique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-26cite  Loi 1901-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance