Abrogé11 juillet 1998
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la surface les plongeurs en immersion est prévu.
Arrêté du 20 septembre 1991
En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la surface les plongeurs en immersion est prévu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998
En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la surface les plongeurs en immersion est prévu.
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998
Source : Légifrance