Arrêté du 20 septembre 1991

Article 9

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Article 9

En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la surface les plongeurs en immersion est prévu.

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Abrogé11 juillet 1998

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 11 juillet 1998

En milieu naturel, un moyen permettant de rappeler depuis la surface les plongeurs en immersion est prévu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 10 juillet 1998

Source : Légifrance