Arrêté du 20 septembre 2000

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie D (101D « Dispositifs médicaux et prestations associées »), la nomenclature et les tarifs du code 101D04 « Dispositifs médicaux et nutriments pour nutrition entérale à domicile et prestations associées » sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 05/10/20 0 page 15757 à 15758

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie D (101D « Dispositifs médicaux et prestations associées »), la nomenclature et les tarifs du code 101D04 « Dispositifs médicaux et nutriments pour nutrition entérale à domicile et prestations associées » sont créés et ainsi rédigés :

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n° 231 du 05/10/20 0 page 15757 à 15758

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