Arrêté du 20 septembre 2000

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Art. 2. - A l'article 18, deuxième alinéa, de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, l'expression : « plus de six partants » est remplacée par : « plus de cinq partants ».

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Art. 2. - A l'article 18, deuxième alinéa, de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, l'expression : « plus de six partants » est remplacée par : « plus de cinq partants ».

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