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Arrêté du 20 septembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2000, M. Baude (Daniel) est nommé membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Branzi (Jean), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2000, M. Baude (Daniel) est nommé membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Branzi (Jean), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.

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