Arrêté du 20 septembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 septembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 05-88 « poulet jaune fermier du Béarn élevé en plein air et découpe »,

au nom des Volailles de qualité Béarn, chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

La certification des cahiers des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 septembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 05-88 « poulet jaune fermier du Béarn élevé en plein air et découpe »,

au nom des Volailles de qualité Béarn, chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

La certification des cahiers des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

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