Arrêté du 20 septembre 2001

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Art. 3. - La Commission nationale d'identification porcine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.

Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification porcine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La Commission nationale d'identification porcine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.

Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification porcine.

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