Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2002, les premiers conseillers et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er janvier 2003

M. Bonnelle (Bernard), au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Munsch (Catherine), au tribunal administratif de Poitiers.
M. Seval (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2002, les premiers conseillers et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er janvier 2003

M. Bonnelle (Bernard), au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Munsch (Catherine), au tribunal administratif de Poitiers.
M. Seval (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Historique des versions

Source : Légifrance