Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Jean, Emile, Pierre Grossetete, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Arrêté du 20 septembre 2002
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. Jean, Emile, Pierre Grossetete, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
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