Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des ingénieurs sanitaires
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.