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Arrêté du 20 septembre 2004

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Article 2

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indemnités des ingénieurs sanitaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des ingénieurs sanitaires est supprimé.

L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance