Arrêté du 20 septembre 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2013

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance