Abrogé par Arrêté du 7 août 2013 - art. 2
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2013
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice générale de l'alimentation
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.