Arrêté du 20 septembre 2011

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé17 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance