Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 septembre 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013
En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013
Source : Légifrance