Arrêté du 20 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les dépenses de fonctionnement des observatoires

Résumé. Les règles sur les dépenses de fonctionnement des observatoires des métiers et des qualifications sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 1996Art. 1 : Financement des études et recherches en formation professionnelleArrêté du 4 janvier 1996Art. 2 : Limite des dépenses pour les études et recherches en formationArrêté du 4 janvier 1996Art. 3 : Limite des dépenses pour les études et recherches en formation
-Arrêté du 4 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 4 janvier 1996art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 4 janvier 1996art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 4 janvier 1996art. 3 (VT)

Historique des versions

Source : Légifrance