Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Formation des travailleurs en milieu hyperbare)Formation des travailleurs en milieu hyperbareUn arrêté de 2010 liste les organismes formateurs pour les scaphandriers et travailleurs en milieux hyperbares, et précise les conditions d'agrément. portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Formation des scaphandriers et hyperbaristes)Formation des scaphandriers et hyperbaristesUn arrêté liste les organismes formateurs pour les scaphandriers et hyperbaristes, avec des règles pour l'agrément et la surveillance. complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 (Formation des travailleurs en milieu hyperbare)Formation des travailleurs en milieu hyperbareUn arrêté de 2010 liste les organismes formateurs pour les scaphandriers et travailleurs en milieux hyperbares, et précise les conditions d'agrément. portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 10 juillet 2012,
Arrêtent :