Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0227 du 29 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2012-10863 articles · 27 septembre 2012
Modification des juridictions compétentes pour les infractions militaires et de sûreté

Décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat

Décret2012-10873 articles · 27 septembre 2012
Modification du tribunal de commerce de Gap

Décret n° 2012-1087 du 27 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret2012-108810 articles · 28 septembre 2012
Modification des règles de recrutement et d'application des décisions en justice administrative

Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative

Décret2012-10894 articles · 27 septembre 2012
Transfert de biens immobiliers pour l'urbanisme à Bordeaux

Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux

Décret2012-10905 articles · 27 septembre 2012
Modification des règles d'augmentation des loyers

Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret2012-10944 articles · 27 septembre 2012
Modification des règles des syndicats de transports en Île-de-France

Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France

Décret2012-10912 articles · 27 septembre 2012
Création de conseils pour les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret2012-10922 articles · 27 septembre 2012
Modification du crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle

Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Décret2012-10930027 septembre 2012

Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté1 article · 27 septembre 2012
Proposition d'emplois pour les militaires devenant civils

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2013 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Arrêté3 articles · 17 septembre 2012
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics

Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 18 septembre 2012
Convocations pour une réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 18 septembre 2012 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté4 articles · 28 septembre 2012
Programme des épreuves pour les magistrats administratifs

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le programme des épreuves des concours organisés pour le recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté6 articles · 17 septembre 2012
Formation des directeurs d'établissements de santé et sociaux

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Changement de nom du médicament Esmeron

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté2 articles · 11 septembre 2012
Modification de l'agrément d'une association et désignation d'un directeur pour l'habitat

Arrêté du 11 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

Arrêté6 articles · 11 septembre 2012
Désignation des représentants dans les établissements publics fonciers

Arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme

Arrêté3 articles · 17 septembre 2012
Modification des primes dans la fonction publique en Eure-et-Loir

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté2 articles · 18 septembre 2012
Création de nouvelles catégories pour les actes de courage

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté2 articles · 31 août 2012
Extension des services aériens pour une société

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté2 articles · 13 septembre 2012
Interdiction d'introduction d'espèces animales protégées

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 17 septembre 2012
Modification des règles de présentation des articles

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté0021 septembre 2012

Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté4 articles · 20 septembre 2012
Formation des scaphandriers et hyperbaristes

Arrêté du 20 septembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté1 article · 6 septembre 2012
Correction d'une erreur de date dans le Journal officiel

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (rectificatif)

Arrêté4 articles · 24 septembre 2012
Suppression d'une régie financière à Bourges-Avord

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté4 articles · 24 septembre 2012
Modifications administratives dans les services de santé

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté3 articles · 4 septembre 2012
Création d'un comité technique commun pour les établissements agricoles

Arrêté du 4 septembre 2012 portant application de l'article 4 du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 21 septembre 2012
Indemnisation des membres des missions d'enquête pour les calamités agricoles

Arrêté du 21 septembre 2012 fixant le montant de la vacation des membres non fonctionnaires de la mission d'enquête prévue à l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté4 articles · 20 septembre 2012
Modification des aides à l'accession très sociale

Arrêté du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 24 septembre 2012
Approbation des Jeux de la Francophonie à Nice en 2013

Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice - France 2013 »

Arrêté0029 août 2012

Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

Décret4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2012-274 QPC3 articles · 28 septembre 2012
Conformité d'une loi de 1924 sur les successions en Alsace-Moselle

Décision n° 2012-274 QPC du 28 septembre 2012

Décision2012-275 QPC3 articles · 28 septembre 2012
Conformité d'une loi sur l'expropriation à la Constitution

Décision n° 2012-275 QPC du 28 septembre 2012

Décision2012-276 QPC3 articles · 28 septembre 2012
Conformité constitutionnelle du droit de suite pour les héritiers

Décision n° 2012-276 QPC du 28 septembre 2012

Décision2012-6696 articles · 11 septembre 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-669 du 11 septembre 2012 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Décision2012-6706 articles · 11 septembre 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision2012-6716 articles · 11 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2012-C-692 articles · 14 septembre 2012
Retrait d'autorisation pour un organisme de prévoyance

Décision n° 2012-C-69 du 14 septembre 2012 portant caducité d'agréments d'une institution de prévoyance

Décision2012-C-702 articles · 14 septembre 2012
Approbation de la fusion de deux mutuelles

Décision n° 2012-C-70 du 14 septembre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision2012-C-712 articles · 14 septembre 2012
Approbation de la fusion de deux mutuelles

Décision n° 2012-C-71 du 14 septembre 2012 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Décision2012-0824 articles · 24 septembre 2012
Annulation d'une autorisation de jeux en ligne

Décision n° 2012-082 du 24 septembre 2012

Décision2012-0837 articles · 24 septembre 2012
Accord entre PokerStars et Full Tilt Poker pour les joueurs français

Décision n° 2012-083 du 24 septembre 2012

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats entre HSBC Assurances

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Emploi de directeur de projet dans les ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans le Pas-de-Calais

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article · 24 septembre 2012
Mise à jour des taux d'intérêt maximum pour les prêts en octobre 2012

Avis du 24 septembre 2012 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis2 articles
Agrément de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Engagement des communes pour la protection du Parc national des Calanques

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une installation énergétique

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

39 textes
Décret22
Voir 22 textes
DécretMesure nominative2 articles · 27 septembre 2012
Délégation de signature et responsabilité ministérielle

Décret du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination du recteur de l'académie de Lille

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. POLLET (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'une rectrice d'académie

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nancy-Metz - Mme GILLE (Béatrice)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination du recteur de l'académie de Limoges

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. JOHANN (Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'un nouveau recteur pour l'académie de Poitiers

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. MORET (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'une nouvelle rectrice à Lyon

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Lyon - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'un nouveau recteur pour l'académie de Caen

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. SAIB (Ali)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Détachement des magistrats dans les lieux de privation de liberté

Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Décret sur le détachement des magistrats pour le service civique

Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Détachement d'un juge français à Monaco

Décret du 27 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination du directeur de cabinet du préfet de police

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'un préfet pour une mission spéciale

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'une juge comme préfète

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme PHILIPPE (Marie-Gabrielle)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. NICOLAS (Jean-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire comme préfet hors cadre

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. FIAMENGHI (Jean-Louis)

DécretMesure nominative6 articles · 28 septembre 2012
Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 28 septembre 2012 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 28 septembre 2012
Modification des règles du Service de Santé des Armées

Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Nomination de directeurs régionaux du service de santé des armées

Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination du président de la Cité de la céramique

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - M. Fabre (Jean-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Départ du président de la Maison d'histoire

Décret du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Pupillo (Guido)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nominations de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2012
Modification de la date de naissance d'une pharmacienne

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Modification des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Création d'une commission pour valider les diplômes étrangers de santé

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 17 septembre 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2012
Inscription de M. José Couvreur sur la liste d'aptitude pour administrateur territorial

Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2012
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 16 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'une directrice pour un projet d'archivage

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2012
Nominations à la Cité de la céramique

Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges