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Arrêté du 20 septembre 2012

portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois femmes sont nommées à des postes importants dans une cour qui s'occupe des demandes d'asile.

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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois femmes sont nommées présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2012, sont renouvelées dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2012 :
Mme Nathalie Amat-Clot, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Isabelle Brotons, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Michelle Sanson, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Arrêté du 20 septembre 2012