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Nominations d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2012, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
En qualité de titulaires :
M. Michel LE CARDUNER.
M. Jean-Louis RABOTTIN.
En qualité de suppléants :
Mme Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND.
Mlle Bénédicte LAURENT.
M. Etienne MICHEL.
Mlle Marine LAFFONT.