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Arrêté du 20 septembre 2012

portant agrément de l'association Habitat Jeunes Le Levain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'une association pour la gestion de projets immobiliers en Aquitaine

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2012 accorde un agrément à une association pour gérer des projets immobiliers en Aquitaine et désigne un directeur pour veiller au respect de cet arrêté.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Habitats Jeunes Le Levain en date du 15 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Aquitaine en date du 8 juillet 2011,

Arrête :

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Agrément d'une association pour la maîtrise d'ouvrage en Aquitaine

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des projets immobiliers en Aquitaine.

Il est délivré à l'association Habitat Jeunes le Levain, dont le siège social est situé 33, rue Paul-Louis-Lande, 33000 Bordeaux, un agrément portant sur le territoire de la région Aquitaine, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 20 septembre 2012
Article 1
Article 2