Abrogé par Arrêté du 5 mai 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de santé au travail agricole
Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.