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Arrêté du 20 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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Abrogé9 mai 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 9 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de santé au travail agricole

Résumé. Les nouvelles règles pour le suivi de la santé des travailleurs agricoles entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 3 (Suivi de santé des travailleurs agricoles par un infirmier) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 8 mai 2025

Source : Légifrance