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Arrêté du 20 septembre 2017

portant nomination du président de la commission des recours des militaires

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Nomination d'un haut responsable militaire pour une commission de recours

Résumé. Un général est nommé pour diriger une commission qui examine les plaintes des soldats pendant deux ans.

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Nomination d'un président pour la commission des recours des militaires

Résumé. Un haut responsable militaire est nommé pour présider une commission qui traite des recours des militaires pendant deux ans.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 septembre 2017, le contrôleur général des armées Séguin (Pierre) est nommé président de la commission des recours des militaires pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2017.

Arrêté du 20 septembre 2017