Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0231 du 3 octobre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté19
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Arrêté1 article · 28 septembre 2017
Places disponibles pour le concours d'attaché principal en 2018

Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 21 septembre 2017
Attribution des croix du Mérite maritime pour 2018

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Arrêté2 articles · 25 septembre 2017
Mise à jour des règles sur le télétravail en 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 25 septembre 2017
Création de comités pour les indemnités des hauts fonctionnaires du ministère des armées

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense

Arrêté4 articles · 25 septembre 2017
Création d'un comité pour les indemnités des administrateurs civils

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 4 septembre 2017
Modulation du forfait dépendance dans les établissements pour personnes âgées

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 26 septembre 2017
Ajout d'un médicament pour la maladie de Crohn dans les remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 27 septembre 2017
Ajout d'un dispositif médical à la liste des produits remboursables

Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 septembre 2017
Ajout de codes pour un dispositif médical implantable

Arrêté du 27 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 27 septembre 2017
Organisation des élections des sages-femmes

Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Arrêté2 articles · 29 septembre 2017
Ajout de trois médicaments contre le VIH

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 21 septembre 2017
Formation continue obligatoire pour les vétérinaires

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Arrêté3 articles · 27 septembre 2017
Extension d'un accord sur les pommes de terre pour l'industrie

Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté10 articles · 25 septembre 2017
Création de comités pour les agences publiques

Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté4 articles · 8 septembre 2017
Changement d'usage de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)

Arrêté2 articles · 18 septembre 2017
Création d'un comité de tutelle pour la SGP

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des assistants d'administrations de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Fixation du nombre de places pour un concours dans l'aviation civile

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints d'administrations de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 26 septembre 2017
Obligation de trois avenants salariaux dans la métallurgie de Thiers

Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Avis10
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Avis1 article
Proposition d'obligation de création d'une association pour les professionnels de l'intérim

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire entre employeurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le portage de presse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima en Nouvelle-Aquitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Fixation des prix des systèmes de stimulation ganglion spinal

Avis relatif à la tarification de AXIUM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 septembre 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 septembre 2017

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Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 30 septembre 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du samedi 30 septembre 2017

Informations parlementaires8
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Mesures nominatives

28 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative10 articles · 1er octobre 2017
Désignation d'agents pour la signature d'actes administratifs

Arrêté du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2017
Nomination d'un agent pour la gestion des recettes de la librairie

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction de l'information légale et administrative

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2017
Correction d'une erreur de nom dans la liste des ingénieurs-élèves

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2017
Nomination de membres pour une commission de protection des paysages et de la nature

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Nomination d'un magistrat à un poste administratif

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2017
Nomination de deux lauréats comme stagiaires ingénieurs

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2017
Nomination de stagiaires ingénieurs dans l'armée

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2017
Nomination d'un haut responsable militaire pour une commission de recours

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2017
Nomination d'un directeur adjoint

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2017
Modification des nominations d'ingénieurs au ministère de la défense

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2017
Modification de la spécialité d'un lauréat du concours interne

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2017
Nomination d'infirmiers civils au ministère de la défense

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2017
Promotion de deux infirmières dans le ministère de la défense

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2017
Titularisation de deux infirmières à l'Institution nationale des Invalides

Arrêté du 25 septembre 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2017
Retraite d'une ingénieure

Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Autorisation de retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Autorisation de départ en retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2017
Retraite anticipée pour un ingénieur

Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Nomination d'une ingénieure de recherche pour les lycées et la formation professionnelle

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2017
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 26 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2017
Nomination de Christine Gibrat

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire pour le contrôle des budgets en Pays de la Loire

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)