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Arrêté du 20 septembre 2017

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification de la sécurité des matières nucléaires

Résumé. Deux personnes sont désignées pour vérifier la sécurité des matières nucléaires en France.

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Habilitation de contrôleurs pour les matières nucléaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à vérifier la sécurité des matières nucléaires en France.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 septembre 2017, Mme Emilie BOIVIN et M. Pierre MIRAMON sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Arrêté du 20 septembre 2017