Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0240 du 13 octobre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Voir 91 textes
Arrêté1 article · 24 mars 2017
Création de la commune de Valdoule par fusion

Arrêté du 24 mars 2017 portant création de la commune nouvelle de Valdoule

Arrêté1 article · 20 avril 2017
Création de la commune de Montaigu-Vendée

Arrêté du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée

Arrêté1 article · 22 mai 2017
Création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire

Arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire

Arrêté1 article · 10 juillet 2017
Création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche

Arrêté du 10 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche

Arrêté1 article · 27 juillet 2017
Création de la commune nouvelle de Val d'Epy

Arrêté du 27 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy

Arrêté1 article · 2 août 2017
Création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou

Arrêté du 2 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou

Arrêté1 article · 24 août 2017
Création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

Arrêté du 24 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson

Arrêté1 article · 4 septembre 2017
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018)

Arrêté1 article · 11 septembre 2017
Création de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld

Arrêté du 11 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Création de la commune nouvelle de Bouclans

Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bouclans

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Fusion de communes pour créer une nouvelle commune

Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Thénouville

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Création de la commune nouvelle du Val-Doré

Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Val-Doré

Arrêté1 article · 21 septembre 2017
Création de la commune nouvelle de Goupil-Othon

Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon

Arrêté1 article · 22 septembre 2017
Création de la commune nouvelle de Charencey

Arrêté du 22 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Charencey

Arrêté1 article · 25 septembre 2017
Création de la commune d'Avernes par fusion

Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes

Arrêté3 articles · 5 octobre 2017
Autorisation de contrôle des manèges et attractions

Arrêté du 5 octobre 2017 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté8 articles · 21 septembre 2017
Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté1 article · 6 octobre 2017
Concours de recrutement de techniciens du développement durable

Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté3 articles · 1er octobre 2017
Prolongation des dérogations et taux temporaires de nuitées

Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant les remboursements de médicaments

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Interdiction de certains médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Retrait de certains médicaments des services publics

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Retrait de certains médicaments des services publics

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Retrait de certains médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 octobre 2017
Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 octobre 2017
Modification de la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté4 articles · 9 octobre 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 octobre 2017
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 octobre 2017
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 9 octobre 2017
Prolongation de la prise en charge d'appareils médicaux et forfaits respiratoires

Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 9 octobre 2017
Prolongation du remboursement des dispositifs pour l'insuffisance respiratoire

Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 octobre 2017
Mobilisation de réservistes médicaux en Guadeloupe

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 9 octobre 2017
Mobilisation de réservistes médicaux en Guadeloupe

Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 10 octobre 2017
Ajout d'un stent coronaire à la liste des produits remboursables

Arrêté du 10 octobre 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 octobre 2017
Ajout de codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 10 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 3 octobre 2017
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté4 articles · 3 octobre 2017
Reconnaissance de syndicats dans l'import-export de machines à coudre

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté4 articles · 5 octobre 2017
Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du sucre

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)

Arrêté005 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives par un arrêté de 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté2 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles de contrôle budgétaire

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté2 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles de contrôle budgétaire

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modifications administratives et budgétaires en 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté4 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives par un arrêté de septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives pour le ministère des armées

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives pour le contrôle budgétaire

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté4 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives par un arrêté du 25 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives et extension des compétences du contrôleur budgétaire

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté4 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles administratives par un arrêté de 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté5 articles · 25 septembre 2017
Modification des règles de contrôle budgétaire par arrêté

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté8 articles · 26 septembre 2017
Régulation des jeux en ligne et protection des données

Arrêté du 26 septembre 2017 autorisant l'Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement intitulé « contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment »

Arrêté2 articles · 28 septembre 2017
Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transports publics

Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Arrêté2 articles · 28 septembre 2017
Remboursement du gazole pour les transporteurs routiers

Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

Arrêté3 articles · 2 octobre 2017
Modification des normes comptables pour les états financiers

Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté1 article · 4 octobre 2017
Autorisation de vente d'un immeuble public

Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

Arrêté4 articles · 31 août 2017
Expérimentation d'un système d'alerte sonore sur l'autoroute A75

Arrêté du 31 août 2017 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

Arrêté2 articles · 15 septembre 2017
Test de bandes de prévention sur les autoroutes du Nord

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

Arrêté5 articles · 20 septembre 2017
Reconnaissance des certificats médicaux pour les marins

Arrêté du 20 septembre 2017 précisant les conventions internationales de référence pour l'application de l'article L. 5521-1-1 du code des transports

Arrêté2 articles · 29 septembre 2017
Fin des autorisations d'exploitation pour Ava Air

Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

Arrêté9 articles · 3 octobre 2017
Organisation d'un concours interne à Météo-France

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté9 articles · 3 octobre 2017
Concours spécial de recrutement d'ingénieurs en météorologie

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté3 articles · 26 septembre 2017
Obligation d'accord salarial dans les industries métallurgiques de la Marne

Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2017
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie des carrières

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2017
Obligation d'un accord pour le dialogue social

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MFA avec Mutaero

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des assurances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint pour les politiques maritimes en Corse-du-Sud

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Corse-du-Sud)

Avis1 article
Offre d'emploi pour conseillers pédagogiques régionaux

Avis de vacance d'un emploi de conseiller (ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis1 article
Offre d'emploi pour directeurs des soins en Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de conseiller(e) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des tarifs d'une endoprothèse intra-hépatique

Avis relatif à la tarification de VIATORR TIPS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation de tarifs pour des endoprothèses coronaires

Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Indices de la construction - Juillet 2017

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2017

Avis1 article
Indice de référence des loyers - T3 2017

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

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Résultats du Loto Foot 7 n° 323

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Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du mardi 10 octobre 2017

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Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 octobre 2017

Mesures nominatives

75 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Décret de mutation d'un sous-préfet

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MIR (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Palaiseau

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - M. GUERZA (Abdel Kader)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un sous-préfet en Seine-Saint-Denis

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. SIBILLEAU (Michaël)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'Audrey Baconnais-Rosez comme sous-préfète de Sartène

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sartène - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination de Mme Nadia IDIRI comme sous-préfète

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme IDIRI (Nadia)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. LEFEBVRE (Mathieu)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 12 octobre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay (classe IV) - M. NAUDIN (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Détachement d'une vice-procureure vers la gendarmerie nationale

Décret du 11 octobre 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 11 octobre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 11 octobre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Acceptation de la démission d'une magistrate

Décret du 11 octobre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Nomination de nouveaux magistrats dans les cours d'appel

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Nomination de quatre nouvelles conseillères à la Cour de Cassation

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2017
Promotion de ministres plénipotentiaires

Décret du 11 octobre 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté59
Voir 59 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2017
Nomination d'un sous-préfet en Polynésie française

Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2017
Autorisation de vérification de la sécurité des matières nucléaires

Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2017
Modification des membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2017
Modification des nominations de notaires

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Lyon

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2017
Cessation des fonctions d'une juge au-delà de la limite d'âge

Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un huissier de justice salarié à Paris

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un huissier de justice salarié en Alsace

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée à Amiens

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'une huissière de justice à Lyon

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Modification des nominations d'huissiers de justice dans l'Ain

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Changement de forme juridique d'un notaire

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 5 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Sainte-Marie-de-Cuines

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Reims

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Création d'un nouvel office de notaire à Paris

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Promotion et départ d'associés dans une société de notaires

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Albi

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination de deux nouveaux notaires

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Remplacement de notaires et dissolution de leur société

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Bouxwiller

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination de deux notaires associés

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement de lieu d'exercice d'un notaire et création d'une société

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement d'office et création d'un nouvel office de notaire

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement de structure d'un notaire

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Retour de Mme Péron à son poste d'huissière de justice

Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement dans une société d'huissiers

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement d'office notarial

Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Remplacement d'un greffier par une société

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Nomination d'un notaire à Sévérac-le-Château

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Transformation d'une étude notariale en SARL

Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2017
Nominations d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2017
Nomination de Samuel Goldstein comme représentant de l'État

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2017
Désignation de fonctionnaires pour enquêter sur les infractions aux communications électroniques et postales

Arrêté du 5 octobre 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Retraite d'une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2017
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 6 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 19 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2017
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2017
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Retraite d'un directeur du travail en Bretagne

Arrêté du 7 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 7 août 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2017
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 23 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2017
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2017
Retraite anticipée pour invalidité d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2017
Retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2017
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2017
Demande de retraite d'un administrateur des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)