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Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie pour les locations
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les économies d'énergie
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 1
Calcul des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-2 (V)
III de l'article D. 221-20 du code de l'énergie