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Suppression des règles sur les permis d'accès à la baie de Granville
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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Arrêté du 20 septembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 2 décembre 2005 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 2 décembre 2005
Permis obligatoire pour pêcher dans la baie de Granville
Arrêté du 2 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Délivrance des permis d'accès à la baie de Granville
Arrêté du 2 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Règles d'attribution des permis pour la pêche dans la baie de Granville
Arrêté du 2 décembre 2005 · art. 3 (Ab)