Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de prise en compte du service en mer pour les brevets
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 10-1
Arrêté du 20 septembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 10-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 10-1
Source : Légifrance