Arrêté du 21 août 1980

Article 5

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Article 5

Le taximètre doit pouvoir être installé facilement à l'intérieur des véhicules à l'équipement desquels il est destiné.

Son installation dans le véhicule doit être réalisée de telle sorte que :

1° Les indications obligatoires (prix à payer, positions de fonctionnement) puissent être lues facilement, de sa place, par l'usager ;

2° Les dispositifs de scellement et les plaques réglementaires soient facilement accessibles sans démontage ;

3° Les règles de sécurité soient respectées ;

4° L'interrupteur d'alimentation électrique du taximètre soit placé dans un boîtier situé à l'extérieur de l'habitacle sous le capot du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mai 2006

Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006

Le taximètre doit pouvoir être installé facilement à l'intérieur des véhicules à l'équipement desquels il est destiné.

Son installation dans le véhicule doit être réalisée de telle sorte que :

1° Les indications obligatoires (prix à payer, positions de fonctionnement) puissent être lues facilement, de sa place, par l'usager ;

2° Les dispositifs de scellement et les plaques réglementaires soient facilement accessibles sans démontage ;

3° Les règles de sécurité soient respectées ;

4° L'interrupteur d'alimentation électrique du taximètre soit placé dans un boîtier situé à l'extérieur de l'habitacle sous le capot du véhicule.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance