Arrêté du 21 août 1996

Article 33

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Article 33

Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen aux candidats déclarés admis par le jury.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen aux candidats déclarés admis par le jury.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance