Arrêté du 21 août 1998

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Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, comporte huit épreuves ou unités obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, comporte huit épreuves ou unités obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

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