Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 août 2001

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 3 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Dorange (Violette), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum, adjointe administrative principale de 2e classe est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

M. Layrisse (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter du 3 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum.

Arrêté du 21 août 2001