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Arrêté du 21 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 3 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Dorange (Violette), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum, adjointe administrative principale de 2e classe est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

M. Layrisse (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter du 3 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 3 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Dorange (Violette), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum, adjointe administrative principale de 2e classe est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;

M. Layrisse (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter du 3 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum.

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