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Arrêté du 21 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 20 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :

Il est, à compter du 20 juin 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Lolivret (Maryse), greffière du troisième grade est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 20 juin 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

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